Société à Mission : un modèle d’entreprise résilient face aux crises

Historiquement, plusieurs entreprises pionnières avaient déjà entrepris des démarches similaires en intégrant des valeurs sociétales dans leur fonctionnement. L’évolution du cadre législatif a permis de structurer et d’encadrer cette approche, garantissant une véritable transparence et un engagement vérifiable.

Dans cet article, nous explorerons en détail : 

• ce qu’est une société à mission, 
• pourquoi elle est essentielle pour répondre aux défis contemporains, 
• comment les entreprises peuvent adopter cette approche pour allier performance et impact positif,
• les garde-fous réglementaires pour assurer l’authenticité de la démarche.

Qu’est-ce qu’une Société à Mission ?

Pour être une société à mission, une entreprise doit remplir plusieurs critères, à savoir : 

• Définir une raison d’être inscrite dans ses statuts juridiques, elle guide son activité et reflète son engagement envers l’intérêt général.
• Se fixer des objectifs statutaires sociaux et/ou environnementaux, également inscrits dans les statuts, l’entreprise y répond par un plan d’actions.
• Mettre en place et animer un comité de mission, chargé de suivre la mise en œuvre des engagements pris.
• Faire vérifier par un organisme tiers indépendant (OTI) la réalisation de ces engagements.

Pourquoi le statut de société à mission est-il un levier pertinent de robustesse ?

Notre siècle est marqué par de multiples enjeux et crises : changement climatique, globalisation, inégalités sociales, perte de biodiversité, etc.

Les sociétés à mission répondent à ces défis en combinant performance économique et engagement sociétal. Elles montrent qu’il est possible de réussir tout en étant aligné avec les attentes de ses parties prenantes :

• Consommateurs, qui recherchent des marques responsables.
• Salariés, en quête de sens dans leur travail.
• Investisseurs et actionnaires attentifs aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Pourquoi devenir une société à mission ?

Avant de devenir une société à mission, il est important de bien comprendre les raisons pour lesquelles une entreprise pourrait vouloir adopter ce modèle. Voici quelques éléments qui peuvent motiver cette décision :

• Aligner la vision stratégique de l’entreprise avec ses objectifs sociaux et environnementaux : adopter le statut de Société à mission permet de clarifier les engagements de l’entreprise et peut devenir un prisme de décision pertinent face aux crises. 
• Construire une meilleure réputation et fidéliser les clients : alors que les clients deviennent de plus en plus conscients de l’impact des entreprises, en adoptant le statut de Société à mission, l’entreprise renforce sa crédibilité et attire une clientèle qui partage ses valeurs. 
• Répondre aux critères réglementaires lors des marchés et consultations : alors que le contexte réglementaire s’est durci pour les plus grandes entreprises (intégration de la CSRD), incarner le statut de Société à Mission est un critère de sélection et de différenciation vis-à-vis de ses concurrents. 
• Renforcer la gouvernance de l’entreprise : le cadre de la Société à Mission incite à la mise en place d’une gouvernance plus collaborative, rigoureuse et responsable. Cela permet de garantir que les décisions stratégiques sont prises en tenant compte de l’impact social et environnemental, en complément des considérations économiques. C’est un facteur d’augmentation de la valorisation immatérielle de l’entreprise.
• Renforcer l’attractivité auprès des talents : argument de recrutement et de fidélisation, ce statut résonne de plus en plus auprès des salariés (notamment les jeunes générations) qui cherchent à travailler dans une entreprise engagée.
• Contribuer à la transformation des modèles économiques : En choisissant ce statut, l’entreprise devient un acteur du changement de son écosystème en montrant qu’il est possible de concilier rentabilité économique et impact positif. L’entreprise influence ainsi tous les acteurs de sa chaîne de valeur, participant ainsi à un changement global.

Comment devenir une société à mission ?

L’entreprise peut décider lors de sa création de devenir Société à Mission, ou alors d’adopter le statut au cours de son existence.

Pour être officiellement reconnu comme une société à mission, les étapes suivantes doivent être respectées : 

• Définir une mission : l’entreprise détermine quelle mission elle souhaite remplir. Cela peut être lié à des enjeux sociaux (ex : inclusion, éducation, santé) ou environnementaux (ex : transition énergétique, biodiversité).
• En déclinaison, définir des objectifs statutaires : ils vont permettre d’atteindre la mission fixée, ils sont également inscrits dans les statuts de la Société. 
• Intégrer la mission et les objectifs dans les statuts de l’entreprise : cela nécessite une modification des statuts, la qualité de Société à Mission sera alors inscrite dans le K-Bis.
• Désigner un ou plusieurs responsables de la mission : selon la taille de l’entreprise, ce sont les « référents de mission ».
• Nommer un comité de mission : Ce comité, composé généralement de parties prenantes internes et externes (collaborateurs, partenaires, associations…), a pour rôle de suivre l’accomplissement des objectifs liés à la mission de l’entreprise.
• Mettre en place un suivi et un reporting : Il est important d’instaurer des mécanismes de suivi des progrès réalisés par rapport à la Mission. La transparence est essentielle, et l’entreprise doit rendre compte régulièrement de l’impact de ses actions.
• Obtenir la vérification de sa Mission : tous les 2 ans, un  organisme tiers indépendant (OTI) doit être mandaté par l’entreprise pour vérifier l’avancée de sa Mission, la réalisation des objectifs et ainsi juger de l’authenticité de ses engagements. En cas de manquement, l’entreprise peut perdre sa qualité de “Société à Mission”.

Devenir une société à mission, c’est donc un engagement profond qui nécessite des actions concrètes et un suivi rigoureux, en contrepartie cela permet à l’entreprise de s’inscrire dans une démarche positive à long terme pour elle et ses parties prenantes.

La Communauté des Entreprises à Mission

Créée en 2018, la Communauté des Entreprises à Mission est une association qui accompagne les organisations dans leur transformation.

Elle offre :

• Des ressources pour comprendre et adopter le modèle de société à mission.
• Un espace d’échange pour partager expériences et bonnes pratiques.
• Un réseau d’acteurs engagés pour inspirer et encourager de nouvelles initiatives.

Que vous soyez une grande entreprise, une PME, une association ou un entrepreneur individuel, vous pouvez rejoindre ce mouvement et participer activement à la transition vers une société plus durable.

Le statut de société à mission offre une formidable opportunité pour les entreprises désireuses d’inscrire leur activité dans une démarche responsable et durable. En adoptant ce modèle, elles peuvent allier performance et impact positif, tout en renforçant la confiance de leurs parties prenantes. Alors, pourquoi ne pas permettre à votre entreprise d’être davantage résiliente et durable.

Le cabinet OSCINE accompagne les entreprises qui souhaitent adopter le statut de Société à Mission à écrire les éléments constitutifs de sa mission et à définir un plan d’actions pour la bonne réalisation de celle-ci.

OSCINE est officiellement une Société à Mission statutaire dont la mission est celle-ci : Sensibiliser et accompagner les acteurs de son territoire vers un modèle : 

• robuste économiquement
• durable vis à vis des limites planétaires
• responsable vis à vis de ses parties prenantes

Vous aussi vous souhaitez explorer ce statut et ses avantages pour votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.